Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Dans le cadre de votre activité, vous nous soumettez une interrogation concernant les conditions d’accès à la titularisation au sein de la Fonction Publique Hospitalière (ci-après FPH). Plus particulièrement, vous...2 juillet 2019
- Deux établissements sont en direction commune. Les deux équipes informatiques peuvent-elles avoir accès à l’ensemble des données des deux établissements ?
12 juin 2019
Un ESPIC à but non lucratif participant au service public hospitalier s’interroge du sort des objets non réclamés ou abandonnés. Les démarches entreprises par les personnels de l’établissement demeurent généralement...12 juin 2019
Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploi depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. Cette...12 juin 2019
La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance, utilisant les technologies de l’information et de la communication. En l’espèce, un professionnel de santé libéral dont le...12 juin 2019
Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60...12 juin 2019
Lorsqu’un patient est décédé, l’ensemble des appareils médicaux employés pour lui administrer les traitements doivent être retirés. En l’espèce, ce sont les infirmières qui réalisent ce geste. A cet effet,...11 juin 2019
Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?6 juin 2019
Un EHPAD habilité à l’aide sociale est-il tenu d’établir et faire signer un avenant tenant compte desdits tarifs en vue de la facturation aux résidents ?6 juin 2019
- L’un des parents d’un mineur, séparé de fait de son conjoint, demande communication du dossier médical de son enfant. Celui dispose de l’autorité parentale.
20 mai 2019
Est-il possible de demander à un salarié le remboursement d’un trop perçu de salaire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ?20 mai 2019
À la suite d’une hospitalisation, un patient a sollicité l’élimination de son dossier médical ainsi que l’information de sa destruction effective. Un établissement de santé peut-il envisager de remettre –...20 mai 2019
Quelles sont les règles relatives à la diffusion de photos ou vidéos sur la page Facebook d’un établissement ? Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation écrite spécifiques pour une telle utilisation...20 mai 2019
Les délibérations des conseils régionaux peuvent-elles déroger aux règles définies, par voie d’arrêtés ministériels, en matière de remboursement et indemnisation des trajets réalisés dans le cadre des stages des étudiants...20 mai 2019
- Dans le cadre d’un GCSMS ayant choisi l’auto-assurance pour assurer les agents contre le risque chômage, vous souhaitez signer à minima une convention de gestion avec Pôle Emploi, voire adhérer...
3 mai 2019
