Un établissement peut-il notifier une période d’essai au praticien associé affecté par le CNG à l’issue des épreuves de vérification des connaissances ? Entre parcours de consolidation des compétences, procédure...7 juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance, pouvant aller jusqu’à deux mois, est désormais ouvert aux agents de la fonction publique hospitalière. Conditions d’accès, délais de prévenance, rémunération : le point...7 juillet 2026
Lorsque l’attestation d’honorabilité d’un agent de maintenance n’est pas délivrée, la direction générale des services peut en demander la révocation. Mais un casier judiciaire vierge ouvre-t-il la possibilité d’une réaffectation...20 juin 2026
Certains agents sollicitent parfois un avancement d’échelon exceptionnel au cours de leur carrière. Face au silence des textes de la fonction publique hospitalière (FPH), cette progression anticipée est-elle légalement envisageable...19 mai 2026
Lors de la préparation des élections professionnelles pour renouveler les représentants à la commission consultative paritaire (CCP) , le calcul des effectifs et l’établissement des listes électorales obéissent à des...14 avril 2026
Dans le cadre de leur politique d’inclusion, les établissements de la fonction publique ont pu s’appuyer sur un dispositif dérogatoire facilitant la titularisation des apprentis en situation de handicap (BOETH)....19 mars 2026
Lorsqu’un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat, par exemple via une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la question de la mise en conformité de...25 février 2026
Le déploiement du télétravail interroge le principe d’égalité de traitement entre les jours de présence sur site et les jours travaillés à distance. Un professionnel exerçant ses missions en télétravail...13 janvier 2026
Dans le cadre de l’ouverture d’un concours interne de cadre socio-éducatif (CSE), l’éligibilité des candidats soulève souvent des questions. Qu’en est-il d’un agent contractuel titulaire du Caferuis, justifiant d’une expérience...13 décembre 2025
Les agents publics s’engageant dans un parcours de PMA peuvent nécessiter des aménagements de leur temps de travail. Deux situations se distinguent : le régime des autorisations spéciales d’absence pour...9 novembre 2025
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d’infirmière dans le cadre d’études promotionnelles (formation financée par l’ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi...20 octobre 2025
Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière (aide-soignant) est en formation d'infirmière dans le cadre d'études promotionnelles (formation financée par l'ANFH et l’établissement). Il souhaite cumuler un autre emploi sur cette période. Cette activité complémentaire peut-elle être autorisée ?
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou spécifiquement aux risques liés aux...20 août 2025
La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou spécifiquement aux risques liés aux épisodes de chaleur intense ?
Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la commission médicale d’établissement (CME) : Président par intérim, en remplacement du président titulaire temporairement indisponible. Vice-président de la...7 juillet 2025
Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la CME : président par intérim, vice-président et président de la CME (mandat complet). Ce médecin peut-il être réélu président s’il se porte à nouveau candidat ?
Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?7 juillet 2025
Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?
Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre...10 juin 2025
Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre juridique ? Est-ce que l’établissement devra procéder à de nouvelles élections ?
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