Droit de retrait dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire
Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
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Actualité juridique
Rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
Le rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifie le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
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Comment les marchés publics s’adaptent à la crise sanitaire ?
Affectées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés « exceptionnelles d’exécution des contrats ». La Direction des affaires juridiques propose une fiche récapitulative des mesures pouvant être mises en place.
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L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait
Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
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L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Les professionnels de santé sont réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Mais quelles sont les indemnités prévues à cet effet ? Quels sont les frais couverts ?
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Nouveautés pour les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Désormais, il n’y a plus qu’un plafond commun à tous les agents relevant de la FPH alors que, jusqu’à présent, certains professionnels bénéficiaient de plafonds dérogatoires (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : modifications des modalités relatives à l’activité partielle
Le texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement.
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Ordonnances adoptées en application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire
Prises en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, 25 ordonnances ont été adoptées dimanche par le Parlement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020.
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Coronavirus : Le sénat vote l’état d’urgence sanitaire
Face à la propagation en France du Coronavirus, différentes mesures ont dues être prises par le gouvernement. Ces mesures s’avèrent de plus en plus restrictives étant donné la gravité et la multiplication des personnes atteintes du virus sur notre territoire national.
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