Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
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Les professionnels de santé sont réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Mais quelles sont les indemnités prévues à cet effet ? Quels sont les frais couverts ?
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Désormais, il n’y a plus qu’un plafond commun à tous les agents relevant de la FPH alors que, jusqu’à présent, certains professionnels bénéficiaient de plafonds dérogatoires (infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).
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Le texte modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle, afin de permettre de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire et de ses conséquences et éviter les risques de licenciement.
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Prises en application de l’article 11 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, 25 ordonnances ont été adoptées dimanche par le Parlement pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020.
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Face à la propagation en France du Coronavirus, différentes mesures ont dues être prises par le gouvernement. Ces mesures s’avèrent de plus en plus restrictives étant donné la gravité et la multiplication des personnes atteintes du virus sur notre territoire national.
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Face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a présenté un projet de loi d’urgence pour y faire face. Il prévoit notamment l’état d’urgence sanitaire conférant au Premier ministre et au ministre de la Santé de prendre des mesures. Pour l’heure, l’impact financier sur le budget général est estimé à 6,25 Md€.
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Le 29 février 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a expliqué que le coronavirus était un cas de force majeure pour les entreprises, en particulier dans les marchés publics de l’État, justifiant l’inapplication des pénalités en cas de retard d’exécution des prestations contractuelles.
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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