Un établissement peut-il notifier une période d’essai au praticien associé affecté par le CNG à l’issue des épreuves de vérification des connaissances ? Entre parcours de consolidation des compétences, procédure...7 juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance, pouvant aller jusqu’à deux mois, est désormais ouvert aux agents de la fonction publique hospitalière. Conditions d’accès, délais de prévenance, rémunération : le point...7 juillet 2026
3 juillet 2026
Découvrez notre veille et sélection de questions pour le secteur privé non lucratif : Nos experts juridiques ont retenu des sujets de veille juridique et des informations juridiques. En téléchargeant ce PDF vous...
Lorsque l’attestation d’honorabilité d’un agent de maintenance n’est pas délivrée, la direction générale des services peut en demander la révocation. Mais un casier judiciaire vierge ouvre-t-il la possibilité d’une réaffectation...20 juin 2026
Avant d’arrêter les cycles de travail dans un établissement de la fonction publique hospitalière, une question d’instance compétente se pose fréquemment. Ces cycles doivent-ils être présentés en comité social d’établissement...20 juin 2026
27 mai 2026
Nos experts juridiques ont retenu des sujets de veille juridiques et une sélection de questions. En téléchargeant ce PDF vous accédez aux détails : Veille juridique Garanties du droit de visite en établissement...
Si les affichages syndicaux nécessitent des panneaux verrouillés, cette obligation s’étend-t-elle aux procès-verbaux du CSE ? Rappel sur les règles de diffusion et de sécurisation de ces documents officiels au...19 mai 2026
Certains agents sollicitent parfois un avancement d’échelon exceptionnel au cours de leur carrière. Face au silence des textes de la fonction publique hospitalière (FPH), cette progression anticipée est-elle légalement envisageable...19 mai 2026
Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD), un patient tisse souvent des liens privilégiés avec l’équipe médicale. Mais la loi autorise-t-elle la désignation d’un soignant, participant activement à la...14 avril 2026
Lors de la préparation des élections professionnelles pour renouveler les représentants à la commission consultative paritaire (CCP) , le calcul des effectifs et l’établissement des listes électorales obéissent à des...14 avril 2026
La sortie d’hospitalisation d’un patient mineur soulève de nombreuses questions pratiques pour les équipes soignantes et administratives. Faut-il systématiquement exiger une autorisation parentale écrite ? Quel formalisme respecter pour dégager...19 mars 2026
Dans le cadre de leur politique d’inclusion, les établissements de la fonction publique ont pu s’appuyer sur un dispositif dérogatoire facilitant la titularisation des apprentis en situation de handicap (BOETH)....19 mars 2026
Lorsqu’un professionnel contractuel obtient un nouveau diplôme durant l’exécution de son contrat, par exemple via une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la question de la mise en conformité de...25 février 2026
Dans le cadre de l’accompagnement en EHPAD, la question de la confidentialité des données de santé se pose régulièrement, notamment lorsque les proches souhaitent s’impliquer dans le suivi médical. Lorsqu’un...25 février 2026
La compétence des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) concernant la pose de cathéters veineux périphériques de type Mid-line soulève des questions spécifiques d’organisation, notamment au sein des hôpitaux de proximité....13 janvier 2026
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