Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?...18 mars 2022
- Un établissement souhaite avoir connaissance : des principales dispositions du nouveau Code général de la fonction publique ; des changements qui impactent le fonctionnement des organisations (délégation, visas…).
18 mars 2022
- Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas...
9 février 2022
Un agent travaillant à 50 % au sein d’un établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?9 février 2022
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?17 janvier 2022
Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères...17 janvier 2022
Suite à la parution du Décret n° 2021-1544 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière : Est-ce que les cadres ont obligation...16 décembre 2021
Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de...15 décembre 2021
Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?14 décembre 2021
Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclarée. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?16 novembre 2021
Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?16 novembre 2021
- La présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ? Le cas échéant, la « révocation » de ce représentant doit-elle être soumise...
13 octobre 2021
Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?13 octobre 2021
- Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande...
16 septembre 2021
Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour...16 septembre 2021
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