Le Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 portant revalorisation du déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, consacre-t-il un droit de...15 décembre 2021
Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?14 décembre 2021
Un ouvrier professionnel qualifié travaillant au sein d’un EHPAD, à temps plein, exerce une activité non déclarée. L’agent en a-t-il le droit ? Quelles poursuites encoure-t-il pour ces agissements ?16 novembre 2021
Un agent qui a été suspendu de ses fonctions suite au non-respect de l’obligation vaccinale peut-il cumuler une autre activité durant la période de suspension ?16 novembre 2021
Un agent contractuel a été suspendu dans le cadre du non-respect de l’obligation vaccinale. Son contrat se terminait fin septembre. L’indemnité de fin de contrat doit-elle être versée ?13 octobre 2021
Peut-on considérer qu’un congé de maladie d’un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour...16 septembre 2021
Un agent d’EHPAD relevant de la FPH est soumis à un engagement de servir. Celui-ci bénéficie toutefois d’une disponibilité pour convenances personnelles. Est-ce que le temps passé à travailler dans...25 août 2021
Au sein d’une structure privée à but non lucratif, 2 agents hôteliers (les plus anciens) sur l’équipe de 5 prennent gratuitement leur repas depuis plusieurs années. Est-ce considéré comme un...8 juillet 2021
Un agent a été arrêté pendant plus d’un an et a repris à mi-temps thérapeutique après visite auprès d’un médecin agréé. Ce médecin a indiqué des restrictions qui ne lui...8 juillet 2021
Un établissement souhaite avoir une interprétation sur le décret n°2021-740 du 08 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique...16 juin 2021
Un agent technicien hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière est décédé en cette année 2021. Quelles sont les modalités de calcul du capital décès pour ce fonctionnaire décédé en...17 mai 2021
Un établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?17 mai 2021
Un agent stagiaire est en accident de travail depuis 2016 et a été consolidé en mars 2021 par la commission de réforme, avec une date d’effet à début 2020 (avec...12 avril 2021
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ? Une simple décision collective avec un...17 mars 2021
Suite à la transposition du complément de traitement indiciaire (CTI) à la fonction publique territoriale (FPT), un établissement s’interroge quant à l’interprétation des dispositions l’instaurant « pour les fonctionnaires exerçant...17 mars 2021
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