Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité...14 février 2023
Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité social d’établissement (CSE). Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus...14 février 2023
Suite aux élections professionnelles, deux organisations syndicales ont obtenu le même nombre de sièges au CSE et le même nombre de voix aux élections. D’une part, l’établissement ne parvient pas...16 janvier 2023
Faut-il verser la prime de service fonction publique hospitalière à un agent en position d’arrêt de travail du 01/01 au 31/12 dans le cadre d’une maladie professionnelle au sein d’un...14 décembre 2022
Quelle interprétation de l’article 3 du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ?14 décembre 2022
Au sein d’une structure, les représentants syndicaux actuels sont démissionnaires et il n’y aura aucune candidature aux élections professionnelles du 8 décembre prochain pour le CSE et les CAPL. La...19 novembre 2022
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement a fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations en termes de communication de la liste des candidats et des...16 septembre 2022
Un agent public a été suspendu à titre conservatoire. Pendant cette période, génère-t-il des droits à congés annuels ?25 août 2022
Un agent sollicite un rendez-vous avec le directeur de l’établissement. Il ne s’agit en aucun cas d’un contexte de procédure disciplinaire. L’agent souhaite être accompagné d’un représentant syndical. Des textes...18 juillet 2022
Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL. Quelles sont les règles applicables...21 juin 2022
Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il...21 juin 2022
Un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH) peut-il demander un congé sans solde pour convenances personnelles ?12 avril 2022
Un agent travaillant à 50 % au sein d’un établissement exerce également une activité libérale, peut-il bénéficier de l’indemnité inflation ?9 février 2022
Les agents suspendus pour défaut de vaccination à la covid-19 durant la période du mois d’octobre 2021 peuvent-ils bénéficier de « l’indemnité inflation » lorsque ces derniers répondent aux critères...17 janvier 2022
Suite à la parution du Décret n° 2021-1544 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière : Est-ce que les cadres ont obligation...16 décembre 2021
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