Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. En effet, cet agent vient travailler en...3 juillet 2024
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ?6 juin 2024
Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?13 mai 2024
Un établissement doit-il stopper le congé de longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issue de ses droits...10 avril 2024
Un agent d’un établissement a été sous contrat 8 mois en 2023 puis en 2024. Cet agent a une habilitation « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ». Quel...7 mars 2024
Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec...9 février 2024
Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?17 janvier 2024
Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ? Si oui, qui peut en bénéficier ? Comment le créer ?15 décembre 2023
Un établissement organise un concours sur titres de cadre de santé paramédical, mais ne trouve pas l’information suivante dans les textes régissant l’organisation du concours : Quelle est la durée...14 novembre 2023
Suite au Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, un établissement sollicite notre avis concernant son attribution aux profils d’agents ci-dessous :...14 novembre 2023
Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?17 octobre 2023
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ? Ou bien son versement est-il laissé...14 septembre 2023
Deux agents ont demandé leurs congés en même temps, en indiquant à l’établissement que leurs conjoints respectifs sont en congés pour fermeture de leur établissement et n’ont pas le choix....10 août 2023
Au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière (FPH), quatre corps seraient concernés par la mise en oeuvre du décompte du temps de travail en jours : Les personnels...12 avril 2023
Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?14 mars 2023
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