Informations juridiques sur le droit des patients

Désignation de la personne de confiance : quel cadre légal pour les professionnels de santé ?
14 avril 2026

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Sortie d’hospitalisation d’un mineur : l’autorisation parentale est-elle obligatoire ?
19 mars 2026

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Habilitation familiale : quel droit d’accès au dossier médical du résident ?
25 février 2026

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Isolement et OPP : quelles marges de manœuvre en psychiatrie ?
13 décembre 2025

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Le droit d’accès à la lecture des transmissions de soins au sein d’un EHPAD public
18 septembre 2025

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Procédure à suivre en cas de dépot d’objet dans un EHPAD
14 avril 2025

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Violence entre résidents, certificat initial et responsabilité applicable
18 octobre 2023

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Obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident en EHPAD
14 septembre 2023

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Directives anticipées pour personne sous tutelle
10 août 2023

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Suppression et modification des informations du dossier médical des patients par un soignant
17 juillet 2023

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Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé
15 mai 2023

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Contraintes dans les programmes de soins
16 janvier 2023

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Obligations des établissements psychiatriques spécialisés concernant les personnes irresponsables pénalement
17 octobre 2022

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Placement en EHPAD d’un majeur protégé par une habilitation familiale
16 septembre 2022

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Consentement à la vaccination contre la Covid-19 en cas d’opposition des proches – résident en EHPAD
25 août 2022

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