Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
En l’état de la réglementation applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), est-il possible pour des aides-soignants d’effectuer des astreintes les weekends et jours fériés, bien que ces...3 mai 2019
Un établissement s’interroge sur l’introduction d’objets et produits illicites par les patients et leur entourage. Que doit faire le personnel lorsqu’il découvre un objet ou produit illicite – tels que...24 avril 2019
Un patient est dans l’incapacité de consentir par lui-même aux soins et traitement. Il ne bénéficie d’aucun mesure de protection judiciaire et ne dispose d’aucune directive anticipée, encore moins d’une...24 avril 2019
Quelles sont les informations concernant la santé d’un patient qui sont couvertes par le secret médical ? Par ailleurs, quelles données peuvent être partagées avec les autres professionnels participant à...24 avril 2019
Un établissement a mis en place un système pour prévenir les fuites de données sur son firewall. Est-il autorisé à surveiller les données sortantes ? Le cas échéant, quelles sont...24 avril 2019
Dans quels cas convient-il de recueillir un consentement écrit aux actes de soins dans un établissement de santé ?24 avril 2019
Une patiente demande à ce que son dossier social lui soit communiqué, mais l’assistante sociale en charge du dossier refuse de communiquer ses comptes rendus. Un patient peut-il exiger la...24 avril 2019
Un EHPAD public autonome relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) envisage de mettre en place des horaires de travail correspondant à une amplitude de 11h30 (10 heures de temps...24 avril 2019
- Dans le cadre de l’activité d’un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) –, un agent contractuel a successivement été placé en congé de maladie ordinaire puis en...
24 avril 2019
Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du...24 avril 2019
- Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours...
24 avril 2019
- Dans le cadre de l’activité d’un établissement public de santé, celui-ci s’interroge quant à l’existence de dispositions légales ou réglementaires imposant la présence d’un représentant du centre hospitalier lors des...
2 avril 2019
