Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET...15 décembre 2020
Le contrôle de légalité est-il toujours obligatoire pour les marchés de travaux des ESSMS ? Si oui, il existait un seuil pour passer un marché au contrôle de légalité, quel...20 novembre 2020
En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire...20 novembre 2020
- Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés depuis début septembre et viennent modifier indemnités et rémunérations. Pour vous rendre rapidement au paragraphe qui vous intéresse, cliquez sur le lien qui...
26 octobre 2020
La réglementation concernant le Compte Épargne Temps subit des modifications pour cette année 2020 mais aussi pour 2021. Mélissa, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous...14 octobre 2020
Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction …...14 octobre 2020
Une aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) est, suite à l’avis du comité médical départemental, en congé de longue maladie (CLM) depuis plus un an. Vous précisez que...14 octobre 2020
Un agent titulaire à temps non complet CNRACL vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement (déclaration...1 octobre 2020
Dans le cadre d’une consultation avancée, une personne vulnérable connue des professionnels de santé, en situation d’extrême précarité nécessite un transfert vers un établissement hospitalier. L’établissement s’interroge : dans le...21 septembre 2020
Un centre hospitalier peut-il devenir membre d’une société par actions simplifiées (SAS) ayant pour objet social l’installation d’une centrale photovoltaïque ?21 septembre 2020
Un ayant-droit mineur peut-il accéder au dossier médical de l’un de ses parents décédé ? Doit-il effectuer sa demande via son autre représentant légal ?26 août 2020
- Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?
26 août 2020
- Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?
7 juillet 2020
