Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les...7 juillet 2020
La Prime Covid-19 a été instaurée par décret au mois de mai 2020. Charlotte, juriste en droit de la santé chez HOSPIMEDIA Réponse Expert, vous détaille tout ce qu'il faut...2 juillet 2020
Un établissement souhaiterait savoir comment concilier actuellement la liberté d’aller et venir des résidents avec leur famille et les mesures garantissant leur sécurité sanitaire ?15 juin 2020
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de...10 juin 2020
En cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de COVID-19 d’un usager, décès d’un usager du COVID-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée...27 mai 2020
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains agents sont encore à ce jour placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur décision de l’établissement. Toutefois, ces agents avaient posés des...7 mai 2020
Un agent titulaire d’un établissement va muter fin mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui...27 avril 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, un agent de l’établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par...24 avril 2020
- Un agent (infirmier) a été testé pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Deux jours après, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur...
23 avril 2020
- Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA). Quels sont les...
22 avril 2020
- Dans le cadre de la crise sanitaire en lien avec l’épidémie de COVID-19, un établissement public de santé s’interroge quant au sort de la mesure de suspension prononcée, à titre...
21 avril 2020
- Un agent administratif de votre établissement a vocation à reprendre ses fonctions à la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service. L’avis rendu par la commission de réforme...
20 avril 2020
- Dans le cadre de la crise sanitaire, les agents d’un établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. L’établissement les rémunère alors au titre...
15 avril 2020
- Dans cet établissement public hospitalier, la direction rencontre des difficultés avec certains agents administratifs pour lesquels ils ne peuvent pas confier des tâches en télétravail au-delà de 2 jours par...
10 avril 2020
- Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), l’Assurance maladie indique que les personnes partageant leur domicile avec un proche à la santé vulnérable (au titre des...
10 avril 2020
