Un établissement s’interroge quant au calcul de la prime de service de 2024 : doit-il augmenter la notation de 0.25 comme les années précédentes ? Le texte de 2024 modifiant l’Arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 existe-t-il ?
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Dans le cadre de la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle, un établissement s’est doté d’un outil informatique qui permet le rappel des personnels via un système de SMS et de mails. Ces rappels de personnels peuvent aussi être réalisés auprès de professionnels extérieurs à l’établissement (autres hôpitaux). Qu’est-il légalement possible ?
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Un établissement souhaite savoir si ses agents peuvent bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) dans deux situations : s’ils possèdent un véhicule à faible émission mais ne covoiturent pas ou s’ils covoiturent mais pas avec un véhicule hybride.
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Un agent en formation d’infirmier en pratique avancée peut-il bénéficier d’un détachement partiel afin de bénéficier d’heures pour écrire son mémoire ?
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L’agent d’un établissement est actuellement en instance de divorce. Son ex-femme est agent de la fonction publique et perçoit le supplément familial de traitement (SFT) concernant leurs. Néanmoins, les enfants sont en « résidence alternée », soit 50% chez chacun de leur parent. De ce fait, cet agent réclame le SFT.
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Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?
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Un établissement accueille un agent en alternance dans le cadre d’une convention de formation par apprentissage. Deux agents administratifs ont été désignés comme maîtres de stage. Ils ne sont pas titulaires d’un diplôme ou d’un titre correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti mais ils justifient d’au moins deux années d’exercice dans leurs fonctions.
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Dans la fonction publique hospitalière, est-il possible d’accorder une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour seulement 2 trimestres supplémentaires ?
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Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Il touche des indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi qu’un complément MNH. Comment l’établissement doit-il calculer la base de l’indemnité de congés payés ? Sur quelle base de rémunération doit-il calculer son indemnité sachant que, pour 2024, il est à zéro traitement dans l’établissement ?
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Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. Cet agent vient travailler en vélo et bénéficie de ce forfait. Il va partir en étude promotionnelle pour une longue durée. Pourra-t-il continuer de bénéficier du FMD, le temps de sa formation, même s’il ne travaille plus dans l’établissement ?
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Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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