Covid-19 et maladie professionnelle
Dans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?
Lire la suite
Covid-19
La crise sanitaire liée au Covid 19 bouleverse les codes RH, REPONSE EXPERT vous propose d’approfondir ces nouveautés: Organisation du temps de travail (absences, heures supplémentaires, congés…) ; mobilisation des professionnels de santé (volontaires, réquisitionnés, réserve sanitaire, retraités, étudiants…) ; organisation de la garde d’enfants; mesures de protection (personnes fragiles, droit de retrait, systèmes préventifs, maladie professionnelle, reprise du travail…), dialogue social (droit de grève et plan blanc, convocation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT…)
Conditions dérogatoires pour mener les instances de la fonction publique hospitalière
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans quelles conditions dérogatoires peuvent-être menées les instances (Conseil d’administration, CTE, CHSCT, CVS) au sein d’un EHPAD de la fonction publique hospitalière ?
Lire la suite
FPH : Heures supplémentaires et leur dépassement pendant le Covid-19
Découvrez le décryptage juridique de nos experts concernant les décrets sur les heures supplémentaires et leur dépassement pour la FPH.
Lire la suite
Coronavirus : Les recours en référé-liberté
Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n°439765), le juge du référé-liberté du Conseil d’Etat rejette trois recours portant sur l’atteinte aux libertés fondamentales de l’article 521-2 du code de la justice administrative.
Lire la suite
Droit de retrait dans la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire
Le droit de retrait est-il possible dans la fonction publique ? Le personnel médical est-il concerné ? Réponse de nos experts juridiques.
Lire la suite
Rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020
Le rapport du Président de la République relatif à l’Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifie le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.
Lire la suite
Comment les marchés publics s’adaptent à la crise sanitaire ?
Affectées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés « exceptionnelles d’exécution des contrats ». La Direction des affaires juridiques propose une fiche récapitulative des mesures pouvant être mises en place.
Lire la suite
L’exposition des soignants au coronavirus ne suffit pas à légitimer un droit de retrait
Dans la fonction publique et donc son versant hospitalier, impossible pour les agents d’exercer leur droit de retrait au seul motif d’une exposition au coronavirus. Les pouvoirs publics rappellent les règles et les éventuelles sanctions.
Lire la suite
L’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Les professionnels de santé sont réquisitionnés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Mais quelles sont les indemnités prévues à cet effet ? Quels sont les frais couverts ?
Lire la suite
Retrait d’un pacemaker avant mise en bière par un médecin et Covid-19
Le médecin est-il tenu par une obligation lui imposant le retrait d’un pacemaker avant la mise en bière, notamment dans le cadre particulier d’un patient décédé cas suspecté ou confirmé Covid-19 ?
Lire la suite
