Organisation interne

Avant d’arrêter les cycles de travail dans un établissement de la fonction publique hospitalière, une question d’instance compétente se pose fréquemment. Ces cycles doivent-ils être présentés en comité social d’établissement...

Si les affichages syndicaux nécessitent des panneaux verrouillés, cette obligation s’étend-t-elle aux procès-verbaux du CSE ? Rappel sur les règles de diffusion et de sécurisation de ces documents officiels au...

La compétence des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) concernant la pose de cathéters veineux périphériques de type Mid-line soulève des questions spécifiques d’organisation, notamment au sein des hôpitaux de proximité....

Le règlement intérieur de l’établissement stipule bien l’interdiction pour les agents en poste de consommer les « restes de repas » des résidents. En effet, il est possible de consommer...

Quand un représentant syndical est en décharge d’activité de service durant une journée, a-t-il l’obligation ou non de prévenir son employeur s’il quitte le site de l’établissement ? Par exemple,...

Un EHPAD s’interroge quant à la possibilité pour un EHPAD relevant de la FPH de promouvoir son établissement. Est-il possible de payer pour un encart publicitaire dans le journal de...

Les directeurs adjoints peuvent-ils assister tout au long des séances du CSE et de la F3SCT ? La décision incombe-t-elle au président de l’instance ? 

Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité...

Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité social d’établissement (CSE). Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus...

Suite aux élections professionnelles, deux organisations syndicales ont obtenu le même nombre de sièges au CSE et le même nombre de voix aux élections. D’une part, l’établissement ne parvient pas...

En l’absence d’un nombre suffisant d’agents effectuant les astreintes pour permettre un roulement conformes aux dispositions de l’article 23 du Décret n° 2002-9, l’établissement peut-il demander à un agent d’être...

Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, dans quelles conditions dérogatoires peuvent-être menées les instances (Conseil d’administration, CTE, CHSCT, CVS) au sein d’un EHPAD de la fonction publique...

Dans le cadre du déploiement du Dossier Patient Informatisé (DPI), votre établissement se demande si la numérisation d’un support papier permet la destruction du support papier original.

Dans le cadre de l’activité de votre établissement, vous nous sollicitez afin de connaître : Le délai réglementaire en vue de réaliser le constat de décès en hospitalisation complète ?

Un établissement de santé public qui exerce une activité soumise à autorisation (traitement du cancer) sans en détenir l’autorisation (car il n’atteint pas les seuils) peut-il être pénalement sanctionné ?...