L’ayant-droit d’un résident demande à l’établissement de lui communiquer par écrit l’original de son dossier médical. L’établissement peut-il le faire ? Peut-il le communiquer par l’intermédiaire d’un médecin ?19 mai 2022
Est-il nécessaire que des médecins vérifient et valident l’envoi des dossiers médicaux ? Ou bien les copies peuvent-elles simplement être faites par les secrétaires juridiques sans validation par les médecins...12 avril 2022
- Un EHPAD est-il tenu de respecter la présence d’un résident décédé dans sa chambre durant 6 jours comme à domicile, puisque l’EHPAD est considéré comme un lieu de résidence ?...
18 mars 2022
- Un établissement souhaite avoir connaissance : des principales dispositions du nouveau Code général de la fonction publique ; des changements qui impactent le fonctionnement des organisations (délégation, visas…).
18 mars 2022
- Quelle est la réglementation en vigueur concernant les objets et effets personnels (de valeur ou non) déposés par les patients ou résidents lors de leur admission, et ce en cas...
9 février 2022
Quelles sont les pièces qui doivent figurer dans le dossier médical d’un patient, qui par conséquent peuvent être consultées en cas de demande d’accès ?17 janvier 2022
- Un IME est-il en mesure de communiquer des informations sur des mineurs pris en charge il y a plusieurs années à des services de police qui en font la demande...
16 septembre 2021
- Est-il possible de transmettre un certificat de décès, précisant la cause de celui-ci, à un notaire chargé de la succession du défunt ?
25 août 2021
- Les biens des patients, apportés en cours d’hospitalisation, sans être sur l’inventaire, sont-ils considérés comme étant sous la responsabilité du patient ? Qu’en est-il en cas de perte ou détérioration...
16 juin 2021
Quelle est la responsabilité de l’établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?7 juillet 2020
En cas de dépôt de plainte par une famille d’usager (ex: cas de COVID-19 d’un usager, décès d’un usager du COVID-19) auprès de l’établissement d’accueil, quelle est la responsabilité engagée...27 mai 2020
Afin de faire face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), votre établissement envisage de commander des masques en provenance de Chine. Ceux-ci répondant à la norme EN149, vous...1 avril 2020
Votre établissement s’interroge sur le fait de savoir si l’assignation des personnels est toujours possible en cas de force majeure (en raison du contexte actuel du COVID 19) au sein...18 mars 2020
Depuis le 6 mars 2020, le plan bleu a été mis en place dans tous les EHPAD de France. Un syndicat vous demande si ce plan a bien été mis...18 mars 2020
Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Néanmoins pour contourner cette injonction des familles vous demandent de sortir leur proche à...17 mars 2020
Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.
Nos autres services :