Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?6 juin 2019
Un EHPAD habilité à l’aide sociale est-il tenu d’établir et faire signer un avenant tenant compte desdits tarifs en vue de la facturation aux résidents ?6 juin 2019
L’un des parents d’un mineur, séparé de fait de son conjoint, demande communication du dossier médical de son enfant. Celui dispose de l’autorité parentale.20 mai 2019
Est-il possible de demander à un salarié le remboursement d’un trop perçu de salaire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ?20 mai 2019
À la suite d’une hospitalisation, un patient a sollicité l’élimination de son dossier médical ainsi que l’information de sa destruction effective. Un établissement de santé peut-il envisager de remettre –...20 mai 2019
Quelles sont les règles relatives à la diffusion de photos ou vidéos sur la page Facebook d’un établissement ? Est-il nécessaire d’obtenir une autorisation écrite spécifiques pour une telle utilisation...20 mai 2019
Les délibérations des conseils régionaux peuvent-elles déroger aux règles définies, par voie d’arrêtés ministériels, en matière de remboursement et indemnisation des trajets réalisés dans le cadre des stages des étudiants...20 mai 2019
Dans le cadre d’un GCSMS ayant choisi l’auto-assurance pour assurer les agents contre le risque chômage, vous souhaitez signer à minima une convention de gestion avec Pôle Emploi, voire adhérer...3 mai 2019
En l’état de la réglementation applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), est-il possible pour des aides-soignants d’effectuer des astreintes les weekends et jours fériés, bien que ces...3 mai 2019
Un établissement s’interroge sur l’introduction d’objets et produits illicites par les patients et leur entourage. Que doit faire le personnel lorsqu’il découvre un objet ou produit illicite – tels que...24 avril 2019
Un patient est dans l’incapacité de consentir par lui-même aux soins et traitement. Il ne bénéficie d’aucun mesure de protection judiciaire et ne dispose d’aucune directive anticipée, encore moins d’une...24 avril 2019
Quelles sont les informations concernant la santé d’un patient qui sont couvertes par le secret médical ? Par ailleurs, quelles données peuvent être partagées avec les autres professionnels participant à...24 avril 2019
Un établissement a mis en place un système pour prévenir les fuites de données sur son firewall. Est-il autorisé à surveiller les données sortantes ? Le cas échéant, quelles sont...24 avril 2019
Dans quels cas convient-il de recueillir un consentement écrit aux actes de soins dans un établissement de santé ?24 avril 2019
Une patiente demande à ce que son dossier social lui soit communiqué, mais l’assistante sociale en charge du dossier refuse de communiquer ses comptes rendus. Un patient peut-il exiger la...24 avril 2019
Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.
Nos autres services :