Un EHPAD public autonome relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) envisage de mettre en place des horaires de travail correspondant à une amplitude de 11h30 (10 heures de temps...24 avril 2019
Dans le cadre de l’activité d’un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) –, un agent contractuel a successivement été placé en congé de maladie ordinaire puis en...24 avril 2019
Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du...24 avril 2019
Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours...24 avril 2019
Dans le cadre de l’activité d’un établissement public de santé, celui-ci s’interroge quant à l’existence de dispositions légales ou réglementaires imposant la présence d’un représentant du centre hospitalier lors des...2 avril 2019
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