Covid-19

Une résidente a reçu deux injections du vaccin contre la Covid-19. Elle ne fait pas encore l’objet d’une mesure de protection mais une demande d’habilitation familiale est en cours. Son époux (séparé de corps) a signalé, a posteriori, être le référent de son épouse et s’opposer à cette vaccination (au sein du dossier du résident, un de ses enfants a été renseigné comme référent au stade de la pré-admission).

Le rappel vaccinal est-il désormais obligatoire pour les soignants et plus largement pour l’ensemble des professionnels de santé y compris les administratifs ?

Peut-on considérer qu'un congé de maladie d'un agent, précédant son congé maternité, le dispense d’un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, s’il fait la preuve avant son retour d’une vaccination complète ?

En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire ?

Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction ... ?

Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d'astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?

Quelle est la responsabilité de l'établissement si un patient contracte un Covid nosocomial malgré la mise en place de toutes les mesures recommandées et nécessaires ?

Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les « jours calendaires » entraînant un abattement ?

En cas de dépôt de plainte par une famille d'usager (ex: cas de Covid-19 d'un usager, décès d'un usager du Covid-19) auprès de l'établissement d'accueil, quelle est la responsabilité engagée du Directeur d'un établissement public ? Les responsabilités se posent-elles différemment selon que l'on est Directeur d'établissement public ou associatif ?

Quel type d'absence prévaut : l’ASA ou les congés annuels ? L'établissement peut-il réglementairement décompter les congés posés alors que l'agent est en ASA ?

Un agent titulaire d'un établissement va muter le 25 mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui reste 9 CA et 3 RTT à prendre jusqu'à fin mai. Or, pour des raisons liées à la crise sanitaire ainsi qu’à la situation fragile au sein de la cellule dans laquelle cet agent est affecté, l'établissement ne peut pas lui donner ces congés auxquels il a droit.

Depuis le début de la crise sanitaire, un agent de l'établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception (RAR), la direction a mis en demeure l’agent de reprendre ses fonctions, sous peine d’être considéré en abandon de poste.

Un agent (infirmier) a été testé le 9 avril 2020 pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Le 11 avril, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur un CERFA « AT/maladie professionnelle » en indiquant dans les constatations détaillées : « COVID 19, infirmière en centre hospitalier ». L'établissement doit-il accepter cet arrêt en maladie professionnelle ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA).

Un mécanisme juridique permet-il de prolonger la suspension au delà des 3 mois prévus à l'article R. 6152-627 du Code de la santé publique ?