Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Un établissement souhaite mettre en place une activité de médiation équine. L’activité sera menée par une psychologue du DAME. C’est elle qui interviendra auprès des chevaux pour guider et mener...4 juillet 2024
Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. En effet, cet agent vient travailler en...3 juillet 2024
Deux types de lève-personnes sont utilisés dans un établissement : les lève-personnes mobiles et les lève-personnes sur rail accompagnés d’éléments de soutien du corps (harnais ou filet) des patients. Pour...7 juin 2024
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ?6 juin 2024
Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?13 mai 2024
Un établissement propose à ses agents une salle de musculation où sont proposés différents agrès. L’établissement souhaite connaître le cadre juridique de cette salle et son utilisation et notamment :...13 mai 2024
Un établissement doit-il stopper le congé de longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issue de ses droits...10 avril 2024
Quel est le délai dont dispose le directeur d’un établissement, à réception des documents (certificat(s) médical(aux) et le cas échéant lettre de tiers) pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans...10 avril 2024
Un agent d’un établissement a été sous contrat 8 mois en 2023 puis en 2024. Cet agent a une habilitation « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ». Quel...7 mars 2024
Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. En effet, certains professionnels joignent les protocoles de tests au dossier patient « papier »...6 mars 2024
Un établissement nous interroge sur les conditions de transmission d’un rapport circonstancié faisant suite à une réquisition judiciaire. De manière plus précise, l’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de...9 février 2024
- Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec...
9 février 2024
Dans le cadre d’une prise en charge aux urgences au sein d’un établissement, un patient sous l’emprise de l’alcool a exprimé des menaces de mort à l’encontre de deux personnes...17 janvier 2024
Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?17 janvier 2024
- Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ? Si oui, qui peut en bénéficier ? Comment le créer ?
15 décembre 2023
