Nos ressources

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la FPH
14 septembre 2023

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Directives anticipées pour personne sous tutelle
10 août 2023

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Congés simultanés d’agents
10 août 2023

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Suppression et modification des informations du dossier médical des patients par un soignant
17 juillet 2023

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Indemnisation des agents contractuels en maladie professionnelle demandant l’ITI à la CPAM
17 juillet 2023

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Représentant syndical en décharge d’activité de service et prévenance de l’employeur
21 juin 2023

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Communication des comptes-rendus d’entretien de suivi médical des agents aux médecins (FPH)
21 juin 2023

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Conservation numérique des dossiers sociaux des patients en établissement de santé privé
15 mai 2023

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Communicabilité d’un enregistrement audio sur support USB
15 mai 2023

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Forfait-jours obligatoire et paiement d’heures supplémentaires (FPH)
12 avril 2023

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Modalités relatives au recours à la publicité par un EHPAD
12 avril 2023

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Règles d’alimentation du CET avec des jours de congés annuels (FPH)
14 mars 2023

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Présence des directeurs adjoints en séance CSE et F3SCT
14 mars 2023

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Possibilité de réquisitionner les salariés et les rappeler de congés pour assurer la continuité de service
14 février 2023

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Répartition des heures de délégation avec la mise en place du nouveau CSE
14 février 2023

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