Dans le contexte actuel lié au Covid-19, l’établissement nous sollicite sur les questions suivantes : Est-ce que les agents titulaires de la fonction publique hospitalière (qui ont une ALD ou...25 mars 2020
Au regard du contexte sanitaire actuel, vous nous interrogez concernant le recours au chômage partiel. Est-ce que le statut de votre établissement (établissement privé à but non lucratif MCO, d’intérêt...24 mars 2020
Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général,...24 mars 2020
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel. La question...19 mars 2020
Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance. En effet, pour exemple,...17 mars 2020
Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?21 février 2020
Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?20 février 2020
Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?20 février 2020
Dans un contexte marqué par des problématiques de remplacements le week-end sur les postes d’aide-soignants, votre établissement souhaite connaître les bases juridiques (réglementaires ou jurisprudentielles) permettant d’imposer aux agents de...11 février 2020
Votre établissement s’interroge sur l’obligation annuelle de travail d’un agent titulaire à temps partiel (90%) qui a bénéficié, au cours de l’année donnée, d’une période de congé bonifié.13 janvier 2020
Vous souhaitez savoir si une sanction disciplinaire peut-être exécutée durant le congé de maladie de l’agent.16 décembre 2019
Un de vos salariés a été licencié pour faute grave par votre établissement. Celui-ci demande aujourd’hui à accéder à son dossier disciplinaire. Vous souhaitez savoir si vous avez une obligation...14 novembre 2019
Dans le cadre de son activité au sein de votre établissement – un EHPAD public relevant de la fonction publique hospitalière – un fonctionnaire a été reconnu inapte à l’exercice...5 août 2019
Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Cet agent est aujourd’hui enceinte et son...5 août 2019
Dans le cadre de votre activité, un représentant syndical vous indique que le bilan social doit être transmis un mois avant le CHSCT. Selon vous, le délai d’un mois ne...2 juillet 2019
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