Dans le cadre de votre activité, vous nous soumettez une interrogation concernant les conditions d’accès à la titularisation au sein de la Fonction Publique Hospitalière (ci-après FPH). Plus particulièrement, vous...2 juillet 2019
Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploi depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. Cette...12 juin 2019
Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60...12 juin 2019
Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?6 juin 2019
Est-il possible de demander à un salarié le remboursement d’un trop perçu de salaire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ?20 mai 2019
Les délibérations des conseils régionaux peuvent-elles déroger aux règles définies, par voie d’arrêtés ministériels, en matière de remboursement et indemnisation des trajets réalisés dans le cadre des stages des étudiants...20 mai 2019
Dans le cadre d’un GCSMS ayant choisi l’auto-assurance pour assurer les agents contre le risque chômage, vous souhaitez signer à minima une convention de gestion avec Pôle Emploi, voire adhérer...3 mai 2019
En l’état de la réglementation applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), est-il possible pour des aides-soignants d’effectuer des astreintes les weekends et jours fériés, bien que ces...3 mai 2019
Une patiente demande à ce que son dossier social lui soit communiqué, mais l’assistante sociale en charge du dossier refuse de communiquer ses comptes rendus. Un patient peut-il exiger la...24 avril 2019
Un EHPAD public autonome relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) envisage de mettre en place des horaires de travail correspondant à une amplitude de 11h30 (10 heures de temps...24 avril 2019
Dans le cadre de l’activité d’un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) –, un agent contractuel a successivement été placé en congé de maladie ordinaire puis en...24 avril 2019
Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du...24 avril 2019
Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours...24 avril 2019
Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.
Nos autres services :