Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, certains agents sont encore à ce jour placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur décision de l’établissement. Toutefois, ces agents avaient posés des...7 mai 2020
Un agent titulaire d’un établissement va muter fin mai 2020. Il a généré des jours de CA et de RTT depuis le 1er janvier 2020. A ce jour, il lui...27 avril 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, un agent de l’établissement a cessé de se présenter à son poste. Cet établissement est sans nouvelles de ce dernier depuis lors. Par...24 avril 2020
Un agent (infirmier) a été testé pour le COVID 19 et le test est revenu négatif. Deux jours après, son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail sur...23 avril 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (COVID-19), un établissement s’interroge quant aux conditions de recours aux autorisations spéciales d’absence (ASA). Quels sont les...22 avril 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire en lien avec l’épidémie de COVID-19, un établissement public de santé s’interroge quant au sort de la mesure de suspension prononcée, à titre...21 avril 2020
Un agent administratif de votre établissement a vocation à reprendre ses fonctions à la suite d’un arrêt consécutif à un accident de service. L’avis rendu par la commission de réforme...20 avril 2020
- Dans le cadre de la crise sanitaire, les agents d’un établissement proposent de revenir travailler sur leurs congés annuels, repos hebdomadaires ou jours fériés. L’établissement les rémunère alors au titre...
15 avril 2020
Dans cet établissement public hospitalier, la direction rencontre des difficultés avec certains agents administratifs pour lesquels ils ne peuvent pas confier des tâches en télétravail au-delà de 2 jours par...10 avril 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), l’Assurance maladie indique que les personnes partageant leur domicile avec un proche à la santé vulnérable (au titre des...10 avril 2020
Dans le contexte actuel, le COVID peut être reconnu comme maladie professionnelle ?9 avril 2020
Une autorisation spéciale d’absence (ASA) octroyée dans le cadre du Covid-19 (pour garde d’enfant(s) ou pour protéger les personnes « à risque ») aura-t-elle un impact sur le montant de...1 avril 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire relative au Coronavirus (Covid-19), les heures supplémentaires pour les hospitaliers ont fait l’objet d’un déplafonnement. Un dispositif similaire s’applique-t’il aux établissements de l’enfance...27 mars 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, votre établissement de santé s’interroge à l’égard des personnels soignants souhaitant bénéficier d’un arrêt de travail pour...27 mars 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous souhaitez savoir si un fonctionnaire peut refuser une mission confiée lorsque celle-ci diffère un peu de ses attributions habituelles. Plus particulièrement,...27 mars 2020
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