Un établissement souhaite répartir le reliquat de la prime de service aux professionnels en CDI et CDD, présents et efficaces depuis longtemps dans l’EHPAD. Est-ce possible ?17 mai 2021
Un agent stagiaire est en accident de travail depuis 2016 et a été consolidé en mars 2021 par la commission de réforme, avec une date d’effet à début 2020 (avec...12 avril 2021
Est-il réglementairement obligatoire de produire une décision individuelle se rapportant au versement de la prime de service auprès des services de la Trésorerie ? Une simple décision collective avec un...17 mars 2021
Suite à la transposition du complément de traitement indiciaire (CTI) à la fonction publique territoriale (FPT), un établissement s’interroge quant à l’interprétation des dispositions l’instaurant « pour les fonctionnaires exerçant...17 mars 2021
Quelle est l’incidence du congé maternité, parental et de la maladie sur les RTT et les CP pour un salarié dans un établissement rattaché à la CNN 51 ?18 janvier 2021
Comment se calcule la prime de service pour un agent en études promotionnelles ? Est-ce considéré comme des jours d’absences ou non ?18 janvier 2021
Du fait des modifications relatives au CET, un établissement souhaite savoir combien de congés annuels maximum et combien de jours de RTT maximum les agents peuvent épargner sur leur CET...15 décembre 2020
En vue du versement de la prime de service, les agents ayant transmis un arrêt de travail annoté « COVID » doivent-ils être directement placés en maladie professionnelle, ou en maladie ordinaire...20 novembre 2020
Quelle est la conduite à tenir face à un personnel hospitalier, cas contact avéré COVID, et qui refuse de se faire tester : ASA, mise à l’écart, suspension, sanction …...14 octobre 2020
Une aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH) est, suite à l’avis du comité médical départemental, en congé de longue maladie (CLM) depuis plus un an. Vous précisez que...14 octobre 2020
Un agent titulaire à temps non complet CNRACL vient d’être déclaré inapte de manière absolue et définitive par le comité médical du centre de gestion dont relève votre établissement (déclaration...1 octobre 2020
Dans le cadre d’une consultation avancée, une personne vulnérable connue des professionnels de santé, en situation d’extrême précarité nécessite un transfert vers un établissement hospitalier. L’établissement s’interroge : dans le...21 septembre 2020
Dans le cadre de la majoration des heures supplémentaires liées au COVID, les heures d’astreintes sont elles aussi concernées par la majoration ? Sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ?26 août 2020
Dans le cadre du Décret n°2020-711 du 12 juin instituant la « Prime COVID » pour les personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, comment se décomptent les...7 juillet 2020
Au regard des dispositions combinées du Décret 2020-66, de l’article 2 de la Loi n° 86-33 et du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF, est-il possible de...10 juin 2020
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