Un CH nous a précédemment sollicités pour un agent contractuel en CDI placé en arrêt pour maladie professionnelle. La CPAM informe l’établissement que s’il ne statue pas sur un reclassement...17 juillet 2023
Un employeur relevant de la FPH est-il autorisé et peut-il sans risque transmettre un compte-rendu d’entretien au médecin du travail et au médecin agréé et/ou médecin traitant dans les cas...21 juin 2023
Au sein d’un établissement de la fonction publique hospitalière (FPH), quatre corps seraient concernés par la mise en oeuvre du décompte du temps de travail en jours : Les personnels...12 avril 2023
Un agent peut-il décider, dès le début d’année N, de ne pas poser ses congés annuels afin de les déposer sur son compte épargne-temps (CET) l’année N+1 ?14 mars 2023
Au sein d’un EHPAD privé à but non lucratif, comment procéder pour réquisitionner les salariés soignants (les rappeler sur leur jour de repos ou leurs vacances) en cas de nécessité...14 février 2023
Un EPMS a une question sur des heures mutualisées avec la mise en place du nouveau comité social d’établissement (CSE). Qu’en est-il des heures de délégation pour les membres élus...14 février 2023
Suite aux élections professionnelles, deux organisations syndicales ont obtenu le même nombre de sièges au CSE et le même nombre de voix aux élections. D’une part, l’établissement ne parvient pas...16 janvier 2023
Faut-il verser la prime de service fonction publique hospitalière à un agent en position d’arrêt de travail du 01/01 au 31/12 dans le cadre d’une maladie professionnelle au sein d’un...14 décembre 2022
Quelle interprétation de l’article 3 du Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié par le Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 ?14 décembre 2022
Au sein d’une structure, les représentants syndicaux actuels sont démissionnaires et il n’y aura aucune candidature aux élections professionnelles du 8 décembre prochain pour le CSE et les CAPL. La...19 novembre 2022
Dans le cadre des élections professionnelles, un établissement a fait le choix du vote électronique. Quelles sont les obligations en termes de communication de la liste des candidats et des...16 septembre 2022
Un agent public a été suspendu à titre conservatoire. Pendant cette période, génère-t-il des droits à congés annuels ?25 août 2022
Un agent sollicite un rendez-vous avec le directeur de l’établissement. Il ne s’agit en aucun cas d’un contexte de procédure disciplinaire. L’agent souhaite être accompagné d’un représentant syndical. Des textes...18 juillet 2022
Dans le cadre du « droit au remord » ouvert par les dispositions du Décret n° 2021-1256, un établissement s’interroge quant aux règles retenues par la CNRACL. Quelles sont les règles applicables...21 juin 2022
Un établissement souhaite connaître les modalités relatives à la rémunération du 1er mai 2022 dans la fonction publique. Suite à la publication du Code général de la fonction publique, il...21 juin 2022
Dirigeants d’établissements de soins, institutionnels et industriels du secteur, nous vous apportons l’information et les services en ligne dont vous avez besoin pour comprendre, anticiper et prendre les bonnes décisions.
Nos autres services :