Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?15 octobre 2024
Un établissement accueille un agent en alternance dans le cadre d’une convention de formation par apprentissage. Deux agents administratifs ont été désignés comme maîtres de stage. Ils ne sont pas...15 octobre 2024
Dans la fonction publique hospitalière, est-il possible d’accorder une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour seulement 2 trimestres supplémentaires ?12 septembre 2024
Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Son contrat prend fin à son retour d’arrêt. L’agent est sans traitement depuis l’année précédente. Il...26 août 2024
Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. En effet, cet agent vient travailler en...3 juillet 2024
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ?6 juin 2024
Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?13 mai 2024
Un établissement doit-il stopper le congé de longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issue de ses droits...10 avril 2024
Un agent d’un établissement a été sous contrat 8 mois en 2023 puis en 2024. Cet agent a une habilitation « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ». Quel...7 mars 2024
Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec...9 février 2024
Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?17 janvier 2024
- Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ? Si oui, qui peut en bénéficier ? Comment le créer ?
15 décembre 2023
Un établissement organise un concours sur titres de cadre de santé paramédical, mais ne trouve pas l’information suivante dans les textes régissant l’organisation du concours : Quelle est la durée...14 novembre 2023
- Suite au Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, un établissement sollicite notre avis concernant son attribution aux profils d’agents ci-dessous :...
14 novembre 2023
- Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?
17 octobre 2023
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