Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. En effet, certains professionnels joignent les protocoles de tests au dossier patient « papier »...6 mars 2024
Un établissement nous interroge sur les conditions de transmission d’un rapport circonstancié faisant suite à une réquisition judiciaire. De manière plus précise, l’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de...9 février 2024
Un établissement est sollicité par les membres du CSE sur différents points dont la formation des membres du CSE. L’Établissement est-il dans l’obligation de former les membres du CSE avec...9 février 2024
Dans le cadre d’une prise en charge aux urgences au sein d’un établissement, un patient sous l’emprise de l’alcool a exprimé des menaces de mort à l’encontre de deux personnes...17 janvier 2024
Les alternants recrutés sur la période 2022/2023 peuvent-ils percevoir la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ?17 janvier 2024
Le personnel travaillant en EHPAD public peut-il bénéficier du compte pénibilité ? Si oui, qui peut en bénéficier ? Comment le créer ?15 décembre 2023
Le fait pour un patient, d’enregistrer de manière audio une consultation médicale sans le consentement du médecin, constitue-t-il une infraction au sens de l’article 226-1 du Code pénal, ou bien...14 décembre 2023
Un établissement organise un concours sur titres de cadre de santé paramédical, mais ne trouve pas l’information suivante dans les textes régissant l’organisation du concours : Quelle est la durée...14 novembre 2023
Suite au Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, un établissement sollicite notre avis concernant son attribution aux profils d’agents ci-dessous :...14 novembre 2023
Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?18 octobre 2023
Une activité en crédit de temps syndical est-elle compatible avec le télétravail ?17 octobre 2023
Concernant le paiement de l’obligation alimentaire de la part des enfants d’un résident : • Qui peut établir la répartition du montant de cette obligation entre chaque enfant ? •...14 septembre 2023
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est-elle obligatoire si les agents remplissent les conditions ? Ou bien son versement est-il laissé...14 septembre 2023
Un établissement s’interroge sur les directives anticipées pour les personnes sous tutelle : si la personne est capable d’exprimer ses directives anticipées est-il obligatoire de demander au juge des tutelles...10 août 2023
Deux agents ont demandé leurs congés en même temps, en indiquant à l’établissement que leurs conjoints respectifs sont en congés pour fermeture de leur établissement et n’ont pas le choix....10 août 2023
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