Est-ce qu’un praticien contractuel peut prendre un « congé non rémunéré » et, si c’est le cas, quelles en sont les modalités ?15 octobre 2024
Un établissement accueille un agent en alternance dans le cadre d’une convention de formation par apprentissage. Deux agents administratifs ont été désignés comme maîtres de stage. Ils ne sont pas...15 octobre 2024
Un compte rendu de médiation prévu par le Code de santé publique doit-il être signé par les parties ? S’il n’est pas signé, quel usage ou diffusion peut en être...12 septembre 2024
Dans la fonction publique hospitalière, est-il possible d’accorder une prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour seulement 2 trimestres supplémentaires ?12 septembre 2024
Sur la base de l’article L. 311-9-1 du CASF : « Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6°...26 août 2024
Un établissement a un contractuel en CDD sur un poste vacant en arrêt maladie. Son contrat prend fin à son retour d’arrêt. L’agent est sans traitement depuis l’année précédente. Il...26 août 2024
Un établissement souhaite mettre en place une activité de médiation équine. L’activité sera menée par une psychologue du DAME. C’est elle qui interviendra auprès des chevaux pour guider et mener...4 juillet 2024
Un établissement souhaite savoir si un agent en étude promotionnelle peut prétendre au forfait mobilité durable (FMD) pour ses déplacements domicile/lieu de formation. En effet, cet agent vient travailler en...3 juillet 2024
Deux types de lève-personnes sont utilisés dans un établissement : les lève-personnes mobiles et les lève-personnes sur rail accompagnés d’éléments de soutien du corps (harnais ou filet) des patients. Pour...7 juin 2024
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ?6 juin 2024
Un établissement doit-il rembourser les frais de déplacements de ses agents (réunions, séminaires, etc) ?13 mai 2024
Un établissement propose à ses agents une salle de musculation où sont proposés différents agrès. L’établissement souhaite connaître le cadre juridique de cette salle et son utilisation et notamment :...13 mai 2024
Un établissement doit-il stopper le congé de longue durée (CLD) pour l’octroi d’un congé maternité ? Si oui, l’agent doit-il refaire une demande de CLD à l’issue de ses droits...10 avril 2024
Quel est le délai dont dispose le directeur d’un établissement, à réception des documents (certificat(s) médical(aux) et le cas échéant lettre de tiers) pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans...10 avril 2024
Un agent d’un établissement a été sous contrat 8 mois en 2023 puis en 2024. Cet agent a une habilitation « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ». Quel...7 mars 2024
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