Ressources Humaines

Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général,...

Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel. La question...

Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance. En effet, pour exemple,...

Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?

Est-ce possible de prolonger l’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 70 ans et dans quel cadre juridique ?

Quelles sont les modalités juridiques applicables au congé sans solde ainsi qu’à l’obligation de réintégration ?

Dans un contexte marqué par des problématiques de remplacements le week-end sur les postes d’aide-soignants, votre établissement souhaite connaître les bases juridiques (réglementaires ou jurisprudentielles) permettant d’imposer aux agents de...

Votre établissement s’interroge sur l’obligation annuelle de travail d’un agent titulaire à temps partiel (90%) qui a bénéficié, au cours de l’année donnée, d’une période de congé bonifié.

Vous souhaitez savoir si une sanction disciplinaire peut-être exécutée durant le congé de maladie de l’agent.

Un de vos salariés a été licencié pour faute grave par votre établissement. Celui-ci demande aujourd’hui à accéder à son dossier disciplinaire. Vous souhaitez savoir si vous avez une obligation...

Dans le cadre de son activité au sein de votre établissement – un EHPAD public relevant de la fonction publique hospitalière – un fonctionnaire a été reconnu inapte à l’exercice...

Un de vos agents a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019. Cet agent est aujourd’hui enceinte et son...

Dans le cadre de votre activité, un représentant syndical vous indique que le bilan social doit être transmis un mois avant le CHSCT. Selon vous, le délai d’un mois ne...

Dans le cadre de votre activité, vous nous soumettez une interrogation concernant les conditions d’accès à la titularisation au sein de la Fonction Publique Hospitalière (ci-après FPH). Plus particulièrement, vous...

Un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) emploi depuis plus de six ans un agent contractuel en qualité de psychologue, sur la base de 0,25 ETP. Cette...