Ressources Humaines

Dans le cadre de l’activité d’un établissement, un salarié disposant de la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein souhaite liquider ses droits à la retraite à 60...

Un agent titulaire en disponibilité, peut-il travailler comme contractuel dans un autre établissement de la FPH ?

Est-il possible de demander à un salarié le remboursement d’un trop perçu de salaire ? Le cas échéant, quelles en sont les modalités ?

Les délibérations des conseils régionaux peuvent-elles déroger aux règles définies, par voie d’arrêtés ministériels, en matière de remboursement et indemnisation des trajets réalisés dans le cadre des stages des étudiants...

Dans le cadre d’un GCSMS ayant choisi l’auto-assurance pour assurer les agents contre le risque chômage, vous souhaitez signer à minima une convention de gestion avec Pôle Emploi, voire adhérer...

En l’état de la réglementation applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH), est-il possible pour des aides-soignants d’effectuer des astreintes les weekends et jours fériés, bien que ces...

Une patiente demande à ce que son dossier social lui soit communiqué, mais l’assistante sociale en charge du dossier refuse de communiquer ses comptes rendus. Un patient peut-il exiger la...

Un EHPAD public autonome relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) envisage de mettre en place des horaires de travail correspondant à une amplitude de 11h30 (10 heures de temps...

Dans le cadre de l’activité d’un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) –, un agent contractuel a successivement été placé en congé de maladie ordinaire puis en...

Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du...

Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours...