Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, votre établissement de santé s’interroge à l’égard des personnels soignants souhaitant bénéficier d’un arrêt de travail pour...27 mars 2020
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, vous souhaitez savoir si un fonctionnaire peut refuser une mission confiée lorsque celle-ci diffère un peu de ses attributions habituelles. Plus particulièrement,...27 mars 2020
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, l’établissement nous sollicite sur les questions suivantes : Est-ce que les agents titulaires de la fonction publique hospitalière (qui ont une ALD ou...25 mars 2020
Au regard du contexte sanitaire actuel, vous nous interrogez concernant le recours au chômage partiel. Est-ce que le statut de votre établissement (établissement privé à but non lucratif MCO, d’intérêt...24 mars 2020
Votre établissement s’interroge quand aux arrêts dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). En effet, les textes s’appliquant avant tout aux travailleurs révélant du régime général,...24 mars 2020
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au Coronavirus ; plusieurs établissements ont fermés, ce qui les a conduit pour certains à placer leurs salariés en chômage partiel. La question...19 mars 2020
Votre établissement s’interroge sur le fait de savoir si l’assignation des personnels est toujours possible en cas de force majeure (en raison du contexte actuel du COVID 19) au sein...18 mars 2020
Depuis le 6 mars 2020, le plan bleu a été mis en place dans tous les EHPAD de France. Un syndicat vous demande si ce plan a bien été mis...18 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) et compte tenu des mesures mises en place par les pouvoirs publics, les établissements doivent-ils maintenir les conseils de la...17 mars 2020
Suite aux consignes de l’ARS Ile-de-France et du ministère les visites dans les EHPAD sont interdites. Néanmoins pour contourner cette injonction des familles vous demandent de sortir leur proche à...17 mars 2020
Face à la situation sanitaire actuelle (Covid-19), votre établissement est confronté à la présentation de droit de retrait des agents exerçant dans les établissements de l’enfance. En effet, pour exemple,...17 mars 2020
Existe-t-il une réglementation précise sur l’utilisation du téléphone portable personnel sur le lieu de travail et quelles en sont les références ?21 février 2020
Les étudiants infirmiers (IFSI) doivent-ils souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages immatériels ? La prise en charge par l’assureur de pertes pécuniaires consécutives à un dommage corporel est-elle...21 février 2020
Est-il possible de faire signer un contrat de séjour à un usager qui entre en EHPAD et qui est en attente du prononcé d’une mesure de protection ?21 février 2020
Quels sont les risques encourus lorsqu’un I.D.E du SMUR est envoyé seul en intervention ?21 février 2020
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