Retrouvez l’actualité juridique du droit de la santé et les éclairages de nos juristes pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : droits
des patients, ressources humaines, organisation des établissements, qualité et gestion des risques.
Actualités juridiques droit de la santé
Un établissement en direction commune prépare le protocole électoral. La directrice ne pourra être que sur un seul site. Quelle est la personne habilitée à pouvoir tenir le 2ème bureau...19 octobre 2026
Un établissement médico-social se questionne sur les modalités de calcul de l’indemnité de retour à l’emploi d’un agent de direction, directeur ou directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Quelles...19 octobre 2026
Une résidente d’un service de gérontopsychiatrie, placée sous tutelle, fume régulièrement dans sa chambre malgré plusieurs rappels à l’ordre. Cette pratique entraîne des déclenchements fréquents de l’alarme incendie et présente...14 septembre 2026
Un praticien hospitalier placé à temps partiel (à 90%) à sa demande depuis plusieurs années, est placé en temps partiel pour raisons thérapeutiques (à 50%) courant avril. Sur la période...14 septembre 2026
Un poste vient de se libérer au sein d’un établissement et devrait donner lieu à un recrutement pour ne pas entraver la continuité de l’activité. Toutefois, il est possible qu’au...24 août 2026
Quelle est la procédure de transfert applicable d’un patient vers une unité pour malades difficiles (UMD) ? L’admission est prononcée par arrêté préfectoral, sur la base d’un dossier médical et...24 août 2026
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