L’obligation de sécurité en ESMS amène à s’interroger sur l’équipement requis en cas d’urgence. Qu’en est-il de la réglementation sur la présence d’une bouteille d’oxygène dans les trousses de secours...9 novembre 2025
La sortie en promenade ou pour activité de résidents d’une unité protégée au sein d’un EHPAD en dehors de cette unité, effectuée par des visiteurs extérieurs à l’établissement, interroge le...18 septembre 2025
Un décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein d’un établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. À ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats...20 août 2025
Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance...13 mai 2025
Un patient mineur pris en charge par un établissement formule à l’équipe, la demande formelle que ses parents (titulaires de l’autorité parentale) ne soient plus destinataires des informations médicales et...11 mars 2025
Sur la base de l’article L. 311-9-1 du CASF : « Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale mentionné à l’article L. 311-6, les établissements mentionnés au 6°...26 août 2024
Un établissement souhaite mettre en place une activité de médiation équine. L’activité sera menée par une psychologue du DAME. C’est elle qui interviendra auprès des chevaux pour guider et mener...4 juillet 2024
Deux types de lève-personnes sont utilisés dans un établissement : les lève-personnes mobiles et les lève-personnes sur rail accompagnés d’éléments de soutien du corps (harnais ou filet) des patients. Pour...7 juin 2024
Un établissement propose à ses agents une salle de musculation où sont proposés différents agrès. L’établissement souhaite connaître le cadre juridique de cette salle et son utilisation et notamment :...13 mai 2024
Quel est le délai dont dispose le directeur d’un établissement, à réception des documents (certificat(s) médical(aux) et le cas échéant lettre de tiers) pour prononcer l’admission en soins psychiatriques sans...10 avril 2024
Un établissement s’interroge quant à la conduite à tenir concernant les protocoles de tests psychologiques. En effet, certains professionnels joignent les protocoles de tests au dossier patient « papier »...6 mars 2024
Un établissement nous interroge sur les conditions de transmission d’un rapport circonstancié faisant suite à une réquisition judiciaire. De manière plus précise, l’établissement souhaite savoir s’il est dans l’obligation de...9 février 2024
Dans le cadre d’une prise en charge aux urgences au sein d’un établissement, un patient sous l’emprise de l’alcool a exprimé des menaces de mort à l’encontre de deux personnes...17 janvier 2024
Le fait pour un patient, d’enregistrer de manière audio une consultation médicale sans le consentement du médecin, constitue-t-il une infraction au sens de l’article 226-1 du Code pénal, ou bien...14 décembre 2023
Faut-il rédiger un certificat médical initial après un épisode de violence entre résidents ? De plus, quelle est la responsabilité applicable (pénale et civile) dans ce type de situation ?18 octobre 2023
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