Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre...10 juin 2025
Comment un établissement doit-il procéder pour les avancements de grade de 2025 au titre du 31/12/2024 au regard de l’absence de parution des ratios ?10 juin 2025
Un couple de praticiens exerçant tous deux dans la même structure peuvent-ils bénéficier en même temps d’un congé parental de droit ?13 mai 2025
Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance...13 mai 2025
Quelles sont les modalités d’information et de dépôt concernant les biens des résidents en Ehpad ? Qu’en est-il des objets non réclamés ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter...14 avril 2025
Un agent autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% bénéficie également d’une décharge partielle d’activité syndicale pour la moitié de son temps de travail...14 avril 2025
La loi de finances pour 2025 est parue le 14 février 2025. L’article 189 valide le passage de la rémunération à 90% de traitement des arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires...11 mars 2025
Un patient mineur pris en charge par un établissement formule à l’équipe, la demande formelle que ses parents (titulaires de l’autorité parentale) ne soient plus destinataires des informations médicales et...11 mars 2025
Un agent démissionne d’un établissement mais a bien rempli les conditions pour percevoir le FMD que celui-ci verse généralement au début de l’année suivante L’établissement est-il redevable du versement du...10 février 2025
L’indemnité de la hausse de la CSG est-elle toujours d’actualité ? Si oui, à qui doit-elle être versée ? Si non, depuis quelle date a-t-elle été supprimée ?7 février 2025
Un établissement s’interroge quant au calcul de la prime de service de 2024 : Doit-il augmenter la notation de 0.25 comme les années précédentes ? Le texte de 2024 modifiant...13 janvier 2025
Dans le cadre de la gestion d’une situation sanitaire exceptionnelle, un établissement s’est doté d’un outil informatique qui permet le rappel des personnels via un système de SMS et de...13 janvier 2025
Un établissement souhaite savoir si ses agents peuvent bénéficier du forfait mobilité durable (FMD) : s’ils possèdent un véhicule à faible émission mais ne covoiturent pas s’ils covoiturent mais pas...9 décembre 2024
Un agent en formation d’infirmier en pratique avancée peut-il bénéficier d’un détachement partiel afin de bénéficier d’heures pour écrire son mémoire ?12 novembre 2024
L’agent d’un établissement est actuellement en instance de divorce. Son conjoint est agent de la fonction publique et perçoit le supplément familial de traitement (SFT) concernant leurs enfants. Néanmoins, ceux-ci...8 novembre 2024
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