Nos ressources

Un décès inexpliqué d’un patient est survenu au sein d’un établissement pour lequel une autopsie a été réalisée. À ce jour, le médecin référent n’a pas été destinataire des résultats...

La protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur s’applique-il aux établissements publics de santé ? Le Décret s’applique-t-il en toute saison ou spécifiquement aux risques liés aux...

Un médecin a exercé les fonctions représentatives suivantes au sein de la commission médicale d’établissement (CME) : Président par intérim, en remplacement du président titulaire temporairement indisponible. Vice-président de la...

Un agent contractuel, avec une reconnaissance travailleur handicapé, peut-il faire une demande de titularisation de droit avec cette seule notification de travailleur handicapé sur simple demande écrite ?

Dans un établissement, le président actuel du Conseil de la Vie Sociale (CVS) est à la fois parent d’un usager et administrateur de l’association. Cette situation est-elle conforme au cadre...

Comment un établissement doit-il procéder pour les avancements de grade de 2025 au titre du 31/12/2024 au regard de l’absence de parution des ratios ?

Un couple de praticiens exerçant tous deux dans la même structure peuvent-ils bénéficier en même temps d’un congé parental de droit ?

Lorsqu’un résident demande expressément la pose d’une ou deux barrières dans son lit pour se sentir plus en sécurité, est-ce considéré comme de la contention (et donc faut-il une ordonnance...

Quelles sont les modalités d’information et de dépôt concernant les biens des résidents en Ehpad ? Qu’en est-il des objets non réclamés ? Plusieurs cas de figure peuvent se présenter...

Un agent autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% bénéficie également d’une décharge partielle d’activité syndicale pour la moitié de son temps de travail...

La loi de finances pour 2025 est parue le 14 février 2025. L’article 189 valide le passage de la rémunération à 90% de traitement des arrêts maladie ordinaire des fonctionnaires...

Un patient mineur pris en charge par un établissement formule à l’équipe, la demande formelle que ses parents (titulaires de l’autorité parentale) ne soient plus destinataires des informations médicales et...