Rappel de l'objet de la demande
Un établissement organise un concours sur titres de cadre de santé paramédical, mais ne trouve pas l’information suivante dans les textes régissant l’organisation du concours :
Quelle est la durée de l’entretien avec le jury ?
Textes de référence
- Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours professionnels permettant l’accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la fonction publique hospitalière.
Réponse
Trois grades composent le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière :
- 1er grade : cadre de santé paramédical ;
- 2e grade : cadre supérieur de santé paramédical ;
- 3e grade : cadre de santé paramédical hors classe.
Les cadres de santé sont recrutés dans le premier grade par voie de concours interne ou externe sur titres ouvert dans chaque établissement aux agents répondant aux conditions exigées.
Les cadres supérieurs de santé sont également recrutés par voie de concours professionnel ouvert dans chaque établissement, aux cadres de santé paramédicaux comptant au moins 3 ans de
services effectifs dans le premier grade.
Les règles d’organisation générale des concours correspondant sont fixées par Arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de la santé. Attention, il existe deux textes de référence régissant les épreuves de ces concours :
- Un Arrêté du 25 juin 2013 (concours de cadre de santé).
- Un second Arrêté du 25 juin 2013 (concours de cadre de santé).
Pour les cadres de santé, le concours s’effectue uniquement via une sélection sur dossier. « La sélection des candidats tant pour le concours externe sur titres et le concours interne sur titres repose sur une analyse de la complétude du dossier » consistant à analyser les qualités générales du dossier du candidat par le jury. La liste des admis est ensuite établie par ordre de mérite, par le directeur de l’établissement sur proposition du jury.
Pour les cadres supérieurs de santé, le concours repose en revanche sur une épreuve d’admissibilité et sur une épreuve d’admission :
- Epreuve d’admissibilité : examen du dossier (comme pour les cadres de santé)
- Epreuve d’admission : entretien oral de 30 minutes avec le jury
La liste des candidats définitivement admis est ensuite établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l’établissement organisateur.
Conclusion
En conséquence, il faut distinguer deux types de concours de cadre de santé. La nature des épreuves est fixée par les articles 5 respectifs de deux Arrêtés du 25 juin 2013 :
- Pour le premier grade : sélection sur dossier uniquement.
- Pour le second grade : admissibilité sur dossier, puis épreuve orale d’admission de 30 minutes (10 minutes d’exposé, et 20 minutes de discussion avec le jury).
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