Rappel de l'objet de la demande
Est-il possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité ?
Textes de référence
- Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
- Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
- Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Réponse
Sur le recrutement des TH et TSH dans la FPH
Le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers est classé dans la catégorie B.
Le corps des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers comprend les 3 grades suivants :
- Technicien hospitalier ;
- Technicien supérieur hospitalier de 2e classe ;
- Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.
Conformément aux articles 4 à 9 du Décret n° 2011-744, le recrutement se fait par concours externes et internes- ces derniers sont ouverts dans une spécialité.
Ces concours sont constitués, pour chaque concours externe, d’une épreuve d’admissibilité sur titres et d’un entretien avec un jury et, pour chaque concours externe, d’épreuves.
A savoir que le nombre de places offertes au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes aux deux concours.
- S’agissant du concours externe d’accès au grade de TH : les candidats doivent être titulaires d’un baccalauréat technologique ou d’un baccalauréat professionnel OU d’un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d’une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions fixées par le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
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Pour le concours externe d’accès au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe : les candidats doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III OU d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le Décret du 13 février 2007, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article.
Les recrutements au grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe peuvent également intervenir par la voie d’un troisième concours.
Conformément à l’article 5 du Décret n° 2011-744, les techniciens hospitaliers peuvent être recrutés :
- Au choix, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs justifiant de 9 ans de services publics et inscrits sur une liste d’aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire compétente ;
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Après sélection par un examen professionnel, parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers et des dessinateurs justifiant de 7 années de services publics et inscrits sur une liste d’aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission administrative paritaire.
La répartition du nombre de recrutements opérés est fixée par décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN).
Lorsque le nombre de candidats reçus à l’examen professionnel est inférieur au nombre de places offertes à ce titre, le nombre de candidats inscrits sur la liste d’aptitude peut être augmenté à due concurrence.
Les techniciens supérieurs hospitaliers de 2e classe peuvent être recrutés après sélection par un examen professionnel parmi les membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs ainsi que parmi les membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d’ouvrier principal de 2e classe, à la condition qu’ils soient classés dans le 3e échelon de leur grade ou du grade d’ouvrier principal de 1re classe, justifiant de 11 années de services publics.
Les examens professionnels (TH et TSH de 2° classe) sont ouverts dans les spécialités mentionnées à l’article 3 du Décret n° 2011-744.
Sur la qualification d’agent de sécurité- ouvrier principal
Le corps des personnels ouvriers sont classés en catégorie C.
Le corps des personnels ouvriers comprend les 3 grades suivants :
- Agent d’entretien qualifié ;
- Ouvrier principal de 2e classe ;
- Ouvrier principal de 1re classe.
Un ouvrier principal (OP) peut évoluer sur le corps de TSH de 2ème classe via une sélection par une examen professionnel- sous les conditions suivantes :
- avoir atteint le 3ème échelon d’un grade du corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs, ou du grade d’ouvrier principal de 2ème classe ou du grade d’ouvrier principal de 1ère classe ;
- justifier d’au moins 11 ans de services publics.
Conclusion
Oui, il est possible de faire un concours niveau technicien hospitalier pour un agent de sécurité.
L’accès au corps des TSH par concours est ouvert aux candidats remplissant certaines conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle, en adéquation avec les spécialités requises pour le poste à pourvoir.
Un OP peut bénéficier d’une promotion au grade de TSH de 2e classe après sélection par un examen professionnel, ouvert :
- aux membres des corps de la maîtrise ouvrière et des dessinateurs
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ainsi qu’aux membres du corps des personnels ouvriers titulaires du grade d’ouvrier principal de 2e classe, à la condition qu’ils soient classés dans le 3e échelon de leur grade ou du grade d’ouvrier principal de 1re classe, justifiant de 11 années au moins de services publics.
