Quelles sont les obligations du professionnel de santé en cas de réquisition judiciaire ?
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition. Quelles sont les obligations du professionnel de santé ? Lire la suite 
La justice rappelle les règles d’attribution des marchés par les Ehpad publics Lire la suite
Le temps partiel pour convenances personnelles s’ouvre aux hospitalo-universitaires Lire la suite
Détachement partiel d’un agent en formation pour rédiger son mémoire Lire la suite
Questions fréquemment posées à nos experts juridiques
Une équipe de spécialistes à votre écoute
Le témoignage
“C’est un vrai soutien ! Il renforce ma confiance dans la prise de décisions stratégiques, ainsi que dans les réponses que je fournis tant aux agents qu’à la direction.”
Cliquez ici pour lire le témoignage
