• 8 octobre 2019

    Votre établissement souhaite conclure un partenariat avec une salle de sport voisine pour permettre à une sage-femme d’y dispenser des cours de préparation à l’accouchement et des cours de sport...

    La réalisation de tels cours constitue une des missions conférées aux sage-femme au titre de l’exercice de leur profession (article L4151-1 du Code de la santé publique). Il est donc indéniable que cette activité peut être menée par votre établissement et donc faire l’objet d’une convention avec un tiers en capacité de mettre à disposition le matériel nécessaire.

  • 12 juin 2019

    Deux établissements sont en direction commune. Les deux équipes informatiques peuvent-elles avoir accès à l’ensemble des données des deux établissements ?

    Deux établissements sont en direction commune. Les deux équipes informatiques peuvent-elles avoir accès à l’ensemble des données des deux établissements ?

  • 12 juin 2019

    Un ESPIC à but non lucratif participant au service public hospitalier s’interroge du sort des objets non réclamés ou abandonnés. Les démarches entreprises par les personnels de l’établissement demeurent généralement...

    Quel sort doit être réservé aux effets personnels (vêtements, moyens de paiement, clés, petit matériel informatique, etc) non-réclamés par les patients postérieurement à leur sortie ou, le cas échéant, par leurs ayants-droit suite à un décès ?

Vous souhaitez en savoir plus ?