Question juridique à un expert en droit de la Santé

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Ce service est destiné exclusivement aux managers, responsables juridiques et directeurs du secteur sanitaire et médico-social.

Questions fréquentes

Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Les modalités d'attribution et le calcul de la prime de service dépendent de multiples éléments
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Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Si l'agent a épuisé ses droits à congés ou non, la procédure diffère.
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Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Le dossier patient fait partie des documents soumis à conservation par les établissements de santé.
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Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?

Il existe des dispositions légales et réglementaires pour ce type de procédure
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Quelles sont les modalités d’attribution de la prime de service pour les agents de la FPH ?

Quelle procédure mettre en place pour placer un fonctionnaire en CLD après un CLM ?

Faut-il conserver les archives papier dans le cadre du DPI ?

Quelle procédure faut-il suivre lors de la saisie du dossier médical d'un patient ?